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01/08/2012

La CFTC déploie une série des mesures visant à améliorer la protection des clients et la transparence des marchés.

CFTCAujourd'hui, le président de la CFTC Gary Gensler a témoigné devant le comité du Sénat américain sur l'agriculture. Le témoignage avait pour sujet de la faillite du courtier PFG et la réforme structurante de la CFTC visant à améliorer la surveillance des FCM (Futures Commission Merchant ou courtiers sur le marché des futurs) et les SRO (Organismes d'auto-réglementation) tels que la NFA. Le but étant de rétablir la confiance des clients dans les marchés financiers.

Il est intéressant de voir que la CFTC admet (dans une portée très limitée, bien sûr ..) qu'elle a échoué en collaboration avec la NFA dans la prévention de la fraude du courtier PFG : "La NFA et le personnel de la CFTC n'ont pas détecté au fil des ans la fraude de M. Wasendorf. La police locale ne peut pas empêcher tous les vols de banque et les régulateurs du marché ne peuvent pas non plus empêcher toutes les fraudes financières, nous devons tous faire mieux. Nous devons tout faire au sein de nos pouvoirs et de nos ressources pour renforcer les programmes de surveillance et la protection des fonds de la clientèle. "

La comparaison avec la police locale et des voleurs n'est pas exactement appropriée, car il y a 50 fois plus de voleurs que de policiers et la CFTC a probablement plus d'employés que le nombre des FCM quelle supervise.

Les réformes de la CFTC pour la protection des clients à ce jour

La Commission a travaillé activement pour améliorer la protection des fonds de la clientèle. Cela comprend :

  • Modifications de la règle 1,25 sur l'investissement des fonds de la clientèle pour revenir aux anciennes protections qu'ils avaient avant les exemptions de la commission a accordé entre 2000 et 2005. Cette règle empêche l'utilisation des fonds de la clientèle en interne par le biais de conventions de rachat de prêt ;
  • La chambre de compensation devra recueillir la marge sur une base brute et les courtiers ne seront plus en mesure de compenser un client contre une autre pour seulement envoyer la position net sur la chambre de compensation ;
  • La soi-disant "règle LSOC" (la ségrégation légale avec amalgamation opérationnelle) pour les swaps assure que l'argent des clients est protégée individuellement jusqu'à la chambre de compensation

En outre, le mois dernier, nous avons approuvé une proposition de la NFA qui découle d'un effort coordonné par la CFTC, les SRO et les participants du marché.

Les trois domaines clés de la réforme figurant dans les règles de la NFA sont les suivantes :

  • Tout d'abord, les FCM doivent détenir des fonds suffisants sur 30 comptes sécurisés (les fonds détenus pour les futures américains et les contrats options sur les marchés étrangers) et respecter leurs obligations pour l'équité de la liquidation nette des positions. Les courtiers ne seront plus autorisés à utiliser la méthode alternative qui leur avait permis de maintenir un montant inférieur de fonds représentatifs de la marge;
  • Deuxièmement, les courtier doivent avoir des politiques et procédures écrites qui régissent le maintien des fonds excédentaires dans des comptes sécurisés. Les retraits de 25 pour cent ou plus de fonds excédentaires (qui ne sont pas pour le bénéfice des clients) doit être pré-approuvée par écrit par la haute direction et signalés à la NFA
  • Troisièmement, les courtiers doivent présenter des rapports supplémentaires à la NFA, y compris les calculs quotidiens de ségrégation ainsi que deux fois par mois des informations détaillées concernant les dépôts en espèces et les placements des fonds de la clientèle.

La CFTC est devenue très agressif sur la façon dont elle a l'intention de surveiller les fonds des clients détenus par les courtiers de produits à terme (FCM).

Il serait beaucoup plus judicieux pour la CFTC d'infliger une amende à la NFA si elle a constaté des lacunes dans ses pratiques, tout comme le fait la NFA avec ses membres, mais la CFTC a choisi d'augmenter la surveillance de la NFA en interne.

La confiance des clients dans les marchés financiers, y compris les courtiers et les banques, n'a jamais été aussi basse. Les courtiers à travers le monde et aux États-Unis luttent pour faire face à l'image négative véhiculée par PFG et MF Global. De nombreux clients disent la même chose : "Nous ne savons pas à qui faire confiance". Si la confiance et la transparence sont ramenées sur le marché, ces clients pourraient ne jamais être en mesure de faire à nouveau confiance à leur courtier.

19:38 Publié dans Réglementation des marchés | Lien permanent | Tags : cftc, mf global, pfg, courtier | |  Facebook | Commentaires (0) |

 
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